Si vous êtes dans un établissement comme dans une entreprise par exemple, vous devez avoir un comité CHSCT si le nombre de travailleurs dépasse les 50 personnes. Le CHSCT a pour rôle de porter sa contribution lorsqu’il s’agit de protéger la santé ainsi que la sécurité des salariés. Aussi, il doit apporter son aide pour améliorer les conditions de travail dans l’entreprise. Si le CHSCT est absent, les délégués du personnel peuvent le remplacer et doivent endosser les rôles du CHSCT.
Les rôles du CHSCT dans une entreprise
D’après l’article présent dans le Code du travail, le CHSCT possède trois rôles principaux. Son premier rôle consiste à pouvoir protéger la santé des employés dans une entreprise. La santé physique ainsi que la santé morale sont toutes concernées. Il veille aussi à la sécurité des salariés présents dans l’établissement de l’entreprise en collaboration avec une entreprise externe. Le second rôle du CHSCT est d’offrir son aide pour améliorer les conditions de travail. Cette mission consiste généralement à la facilitation de l’accessibilité des femmes à tout type de travail, et d’offrir des solutions qui ont un lien avec la maternité. Sa dernière mission est de pouvoir observer des prescriptions légales tenues à propos de ces missions. N'hésitez à découvrir plus d'informations concernant les 4 missions principales du CHSCT. L'
agence ID Prévention propose des formations en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail. Notre public d’apprenants est pluriel ; salariés, CSE, CSSCT et CHSCT et managers.
Les missions principales du CHSCT
Parmi les
missions du CHSCT, vous pouvez citer la vérification, l’inspection, les enquêtes et les expertises. Le CHSCT a le pouvoir de confier des missions particulières à quelques partisans faisant partie du comité. Ces missions ayant un lien avec les tâches à accomplir du CHSCT. Il est obligé de procéder à une vérification du respect des prescriptions législatives. Ces prescriptions concernent la santé, la sécurité et les clauses du métier. Il procède aussi à l’examen des risques professionnels auxquels les travailleurs font face. La vérification des conditions de travail consiste à faire le point sur la sérénité de travail. Le CHSCT doit procéder à des inspections régulières. Lorsqu’un accident de travail survient, c’est le CHSCT qui procède à l’enquête de la nature de l’accident. Il peut faire appel à une expertise extérieure en cas de maladie ou d’accident.
En cas de grave danger
Les membres du
comité d’hygiène,
de sécurité et des conditions de travail doivent être capables de constater les dangers graves qui peuvent produire des accidents corporels mortels ou pouvant affecter moralement les salariés. L’employeur doit être informé des dangers dans le plus bref délai. Si le CHSCT ne fait rien, il est possible de le traîner en justice pour cause de négligence et de non-assistance d’une personne en danger.