Règlement ERP de 1965


Arrêté du 23 mars 1965 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et modifiant les arrêtés du 13 août 1954, 20 septembre 1955, 16 et 23 septembre 1959 en ce qu’ils ont de contraire à ce règlement de sécurité