PX – Dispositions applicables aux établissements sportifs (PX 1)


PX 1 – Textes d’applicables

(Arrêté du 20 novembre 2000)
« En complément des dispositions des chapitres Ier et II du présent livre, les dispositions techniques du chapitre XII, livre II, visant les établissements du premier groupe sont applicables aux établissements du deuxième groupe. »