Façades – Revêtements des façades – Résistance à la propagation verticale du feu (art. 11 à 14)


Article 11

Les dispositions de la présente section ont pour objet de limiter la propagation du feu par les façades.

 

Article 12 - Revêtement des façades
Pour les habitations des première et deuxième familles, les parements extérieurs des façades (menuiseries, coffrets de branchements, remplissage des garde-corps et fermetures exclus) doivent être, sauf dérogation prévue à l'article 15 c ci-après, classés en catégorie M3 au moins ou réalisés en bois.

Toutefois pour les habitations individuelles isolées de la première famille, il pourra être fait exception à cette règle lorsque la façade, dont les parties pleines sont revêtues de parements classés en catégorie M4 se trouve à plus de quatre mètres de la limite de propriété.

 

Article 13

Dans les habitations de troisième et quatrième familles, si P est la distance minimale comprise entre les plans des vitrages des immeubles en vis-à-vis ou entre le plan des vitrages d'un immeuble et la limite de propriété et H la hauteur la plus élevée de ces deux immeubles, les parements extérieurs des façades des étages (menuiseries, coffrets de branchements, remplissage des garde-corps et fermetures exclus) doivent être classés en catégorie M2 au moins si P/H est inférieur à 0,8.*

Dans le cas contraire, ils peuvent être classés en catégorie M3 au moins.

Les parements extérieurs des façades du rez-de-chaussée (menuiseries, coffrets de branchements, remplissage des garde-corps et fermetures exclus) doivent, dans tous les cas, être classés en catégorie M2 au moins.

* Les mots : " Ils peuvent être également réalisés en bois sauf pour les bâtiments de troisième famille B et de quatrième famille. " ont étés supprimés par l'arrêté du 19 juin 2015
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 2015 sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

 

Article 14 - Résistance à la propagation verticale du feu par les façades autres que les façades d'escaliers

A. - Façades comportant des ouvertures

Règle dite du " C + D ".

Les valeurs C et D doivent être liées par une des relations ci-après en fonction de la masse combustible mobilisable :

Habitations de 3e famille A (1) :

- C + D > 0,60 mètre si M < 25 M.J/m2 ;

- C + D > 0,80 mètre si 25 M.J/m2 < M < 80 M.J/m2 ;

- C + D > 1,10 mètre si M > 80 M.J/m2.

Habitations de 3e famille B et habitations de 4e famille (1) :

- C + D > 0,80 mètre si M < 25 M.J/m2 (1) ;

- C + D > 1,00 mètre si 25 M.J/m2 < M < 80 M.J/m2 ;

- C + D > 1,30 mètre si M > 80 M.J/m2,

C et D, exprimés en mètres, sont définis soit dans l'arrêté relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie (2), soit dans l'instruction technique relative aux façades (3).

M, exprimé en M.J/m2, est la masse combustible mobilisable de la façade à l'exclusion des menuiseries, fermetures et garde-corps, rapportée au mètre carré de façade, baies comprises. Dans le cas de maçonnerie traditionnelle, cette masse est nulle. Elle peut dans certains cas être déterminée conformément aux règles de l'instruction technique susvisée. Dans le cas contraire elle est mesurée par l'essai conduit dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie.

Pour l'application de la règle du C + D, il n'est pas tenu compte des orifices de ventilation dont la section ne dépasse pas 200 cm2.

B. - Façades ne comportant pas d'ouvertures

Pour les façades ne comportant aucune ouverture, à l'exclusion des orifices de ventilation lorsque la section de chaque orifice ne dépasse pas 200 cm2, les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables ; cependant, la somme de la durée coupe-feu du panneau exposé de l'intérieur et celle du panneau exposé de l'extérieur doit être au moins égale à soixante minutes.

Les durées coupe-feu à prendre en considération pour chacune des faces exposées sont les durées réelles constatées au cours des essais définis par l'arrêté relatif à la classification des matériaux et éléments de construction par catégories et fixant les critères permettant de déterminer le degré de résistance au feu des éléments de construction, les méthodes d'essais et le programme thermique matérialisant l'action des incendies et non les degrés coupe-feu normalisés en résultant.

Cependant, lorsqu'une façade comportant des ouvertures satisfait aux règles générales visées en A ci-dessus, la façade de constitution identique mais ne comportant pas d'ouverture n'est pas soumise à la règle ci-dessus.

(1) Ainsi modifié par arrêté du 18 août 1986, art. 1er.
(2) Arrêté du 10 septembre 1970.
(3) Instruction technique n°249 du 21 juin 1982.